Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Manipulation non conforme du tachygraphe : faute grave du salarié justifiée
Publié le 02 Juillet 2024
Image L’IA au centre des débats de l’université d’été 2024 de l’ANDRH, les 20 et 21 juin dernier à Montpellier.
Travail et social - Travail et social
IA : les professionnels RH entre méfiance et espérances
Publié le 26 Juin 2024
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Affaires - Transport
Prise en compte des droits de douane suivie de leur communication dans l’ex-CDC : précisions du juge
Publié le 24 Juin 2024
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Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 23 juin 2024 : jurisprudences
Publié le 24 Juin 2024
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Affaires - Transport
Mauvais positionnement des fourches du chariot en circulation : faute simple du salarié
Publié le 19 Juin 2024
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Affaires - Transport
Nomenclature combinée (NC) : modifications au 1er juillet 2024
Publié le 13 Juin 2024
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Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 11 juin 2024 : jurisprudences
Publié le 12 Juin 2024
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Affaires - Transport
Frais de déplacement TRV : accord étendu
Publié le 07 Juin 2024
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Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 4 juin 2024 : textes et informations
Publié le 05 Juin 2024
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Affaires - Affaires
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
Publié le 30 Mai 2024
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Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 28 mai 2024 : jurisprudences
Publié le 29 Mai 2024
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Affaires - Transport
Avis de résultat d’enquête et réponse de la Douane à la contestation de l’opérateur : quel contenu s’agissant des fondements...
Publié le 29 Mai 2024
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Affaires - Affaires, Transport
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
Publié le 28 Mai 2024
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Affaires - Transport
Ebriété d’un conducteur routier constatée par deux éthylotests : faute grave avérée
Publié le 28 Mai 2024
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Affaires - Transport
Preuves d’origine préférentielle et A.TR : suspension des mesures exceptionnelles liées au Covid-19
Publié le 24 Mai 2024
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Affaires - Transport
Convention PEM : une nouvelle matrice et une note aux opérateurs de la Douane
Publié le 23 Mai 2024