Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport, Sociétés
Franchise de droits et exonération de TVA : importations dans l’UE de marchandises pour les victimes de la guerre en...
Publié le 05 Juillet 2022
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Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 814
Publié le 05 Juillet 2022
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Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 299
Publié le 05 Juillet 2022
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Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er juillet 2022
Publié le 05 Juillet 2022
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Public - Public
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2022
Publié le 04 Juillet 2022
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Affaires - Affaires
Instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI) : un nouvel outil de politique commerciale en faveur de la réciprocité
Publié le 04 Juillet 2022
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Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 545
Publié le 04 Juillet 2022
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Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 2007
Publié le 04 Juillet 2022
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Affaires - Transport
Accord ACP-UE : prolongation confirmée
Publié le 01 Juillet 2022
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Civil - Civil
Perte de chance d’accéder à un grade supérieur : la réparation ne peut être mesurée qu’à la chance perdue
Publié le 01 Juillet 2022
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Travail et social - Travail et social
Maîtriser le contrôle de gestion sociale
Publié le 01 Juillet 2022
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Affaires - Transport
Régime général du SPG : suspensions en 2023 pour 3 bénéficiaires
Publié le 01 Juillet 2022
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Immobilier - Immobilier
Suppression du degré d'appel pour certains contentieux de l'urbanisme
Publié le 29 Juin 2022
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Affaires - Transport
Transports humanitaires à destination de l’Ukraine : prolongation des dérogations aux interdictions de circulation
Publié le 29 Juin 2022
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Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 227
Publié le 29 Juin 2022
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Public - Public
Pas de désistement d’office en cas de production d’un mémoire après le rejet en référé
Publié le 28 Juin 2022