Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Kintoa et Jambon du Kintoa : protections nationales provisoires en AOC
Publié le 17 Août 2016
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Pénal - Pénal
Action pénale contre un majeur protégé : le tuteur doit être avisé de la date d'audience
Publié le 16 Août 2016
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Affaires - Transport
Annulation d'une décision constatant la perte de validité du permis de conduire : cas où l'intéressé a entre-temps acquis un second...
Publié le 16 Août 2016
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Public - Public
Semences de céréales autogames : homologation du règlement technique
Publié le 08 Août 2016
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Pénal - Pénal
Perquisition administrative et exploitation des données d'un téléphone portable saisi
Publié le 08 Août 2016
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Public - Public
Grippe aviaire : clarification des mesures de lutte
Publié le 03 Août 2016
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Pénal - Pénal
Comité de suivi de l’état d’urgence : auditions du ministre de l'Intérieur et du parquet de Paris
Publié le 02 Août 2016
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Affaires - Affaires
Nullité d'une assurance-vie pour insanité d'esprit du souscripteur : les héritiers ont 5 ans pour agir
Publié le 02 Août 2016
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Public - Public
Gazole et gazole grand froid : nouvelles caractéristiques
Publié le 01 Août 2016
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Affaires - Affaires
Précisions sur la mise en oeuvre des nouveaux outils répressifs en droit pénal du travail
Publié le 01 Août 2016
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Public - Public
"Salles de shoot" et politique pénale
Publié le 01 Août 2016
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Pénal - Pénal
Publication de la circulaire de présentation des dispositions de la loi du 21 juillet 2016
Publié le 01 Août 2016
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Public - Public
Nouvelles méthodes d’analyse de l’huile d’olive vierge
Publié le 01 Août 2016
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Public - Public
AOP « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence : nouveau cahier des charges...
Publié le 29 Juillet 2016
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Civil - Civil
Opposition à exécution formée contre le titre de perception des sommes avancées par l'État au titre de l'AJ : compétence du...
Publié le 29 Juillet 2016
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Public - Public
Constitutionnalité presque totale de la loi organique relative à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature...
Publié le 29 Juillet 2016