Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Vente Ex works : conséquences d’un transfert de l’obligation d’empotage au vendeur
Publié le 14 Septembre 2016
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Affaires - Affaires, Sociétés
Demande de dommages-intérêts en cas de rupture brutale de relations commerciales établies : compétence de la Cour d'appel de Paris
Publié le 14 Septembre 2016
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Public - Public
Ressortissant d'un pays non UE ayant la garde exclusive d'un mineur de l'UE : quelles justifications pour le refus de séjour...
Publié le 14 Septembre 2016
Image Par Alice BARBARIT, Notaire stagiaire DSN
Fiscalité - Fiscalité
Transformation de société : pour ne pas abuser, poursuivez l’activité !
Publié le 14 Septembre 2016
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Public - Public
Naturalisation : l'existence de revenus provenant principalement de l'étranger justifie le refus
Publié le 14 Septembre 2016
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Pénal - Pénal
Dispositions relatives à l'écrou extraditionnel : le Conseil constitutionnel valide en émettant des réserves
Publié le 14 Septembre 2016
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Affaires - Transport
Un BO douanes sur la contrefaçon
Publié le 14 Septembre 2016
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Affaires - Sociétés
​Caractérisation du régime de faveur des plus-values réalisées sur la cession de "logiciels originaux"
Publié le 14 Septembre 2016
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Public - Public
En discussion à la rentrée au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Publié le 14 Septembre 2016
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Public - Public
Stockage d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium
Publié le 14 Septembre 2016
Image Par Caroline SCHWAB, notaire assistant
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’application des conventions fiscales à l’épreuve de la notion de résident-assujetti : exemple avec la convention France-Singapour
Publié le 14 Septembre 2016
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Public - Public
Responsabilité de la clinique envers le médecin victime d’une affection
Publié le 13 Septembre 2016
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Public - Public
Lutte contre les nématodes à kyste de la pomme de terre : publication de liste des espèces résistantes au BO Agri
Publié le 13 Septembre 2016
Image Sénat
Public - Public
J21 : dernière étape législative
Publié le 13 Septembre 2016
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Public - Public
Prescriptions applicables à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts
Publié le 13 Septembre 2016
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Civil - Civil
Effets de l'indivisibilité de la péremption d'instance
Publié le 13 Septembre 2016