Fils d'actualités juridiques

Image
Fiscalité - Fiscalité
​Requalification en traitements et salaires d'une plus-value : charge de la preuve pour l'administration
Publié le 19 Septembre 2016
Image
Public - Public
Fonction publique territoriale : salaire net moyen en 2014
Publié le 19 Septembre 2016
Image
Public - Public
Détermination des limites du droit d'usage des dépendances du domaine public : incompétence du législateur
Publié le 19 Septembre 2016
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit au respect de la vie familiale et réalisation du droit de visite
Publié le 19 Septembre 2016
Image
Affaires - Transport
Soustraction à la surveillance douanière et commissionnaire en douane
Publié le 18 Septembre 2016
Image
Affaires - Transport
Retenue douanière de marchandises soupçonnées de contrefaçon sans action du titulaire du droit ?
Publié le 18 Septembre 2016
Image
Pénal - Pénal
CEDH : condamnation du Royaume-Uni pour restriction du droit d'accès à un avocat
Publié le 16 Septembre 2016
Image
Pénal - Pénal
Délit d'atteinte sexuelle : nécessité d'un contact corporel entre l'auteur et la victime
Publié le 16 Septembre 2016
Image
Public - Public
Étrangers : application du régime de libération conditionnelle de droit commun en l'absence de mesure d'éloignement
Publié le 16 Septembre 2016
Image
Civil - Civil
Défaillance du système d’alarme : nature de l’obligation de l’entreprise de télésurveillance
Publié le 16 Septembre 2016
Image
Civil - Bien et patrimoine
Droit de jouissance spéciale de locaux : quelle durée ?
Publié le 15 Septembre 2016
Image
Fiscalité - Fiscalité
​La responsabilité du dirigeant compatible avec la responsabilité encourue par un ayant droit ?
Publié le 15 Septembre 2016
Image
Public - Public
Le rôle du maire face aux antennes-relais précisé par deux décrets
Publié le 15 Septembre 2016
Image
Civil - Bien et patrimoine
Assemblée générale des copropriétaires : portée d'un mandat de vote impératif
Publié le 15 Septembre 2016
Image
Public - Public
Réforme des CRFPA : avis favorable du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris
Publié le 15 Septembre 2016
Image
Travail et social - Travail et social
Numéro spécial Social Pratique Loi Travail
Publié le 15 Septembre 2016