Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Mise en œuvre informatique du CDU : reports de calendrier acceptés
Publié le 08 Février 2023
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Public - Public
Pas d’obligation pour l’agent public d’informer son recruteur de l’enquête pénale le mettant en cause
Publié le 08 Février 2023
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Affaires - Transport
Déménagement : le dépôt des biens en garde-meubles ne vaut pas livraison
Publié le 08 Février 2023
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Public - Public
Un nouveau CERFA pour les demandes d'examen au cas par cas
Publié le 08 Février 2023
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Public - Public
Droit souple : une « foire aux questions » peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
Publié le 08 Février 2023
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Civil - Civil, Bien et patrimoine
Occupation de logement illicite : le Sénat aussi souhaite sanctionner
Publié le 06 Février 2023
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Constitutionnalisation du droit à l’avortement : le Sénat également favorable
Publié le 06 Février 2023
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Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 1er février 2023
Publié le 03 Février 2023
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Affaires - Transport
Maitrise du risque et compliance au Symposium Douane de Class Export
Publié le 03 Février 2023
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Affaires - Transport
Digitalisation en 2023 au Symposium Douane de Class Export
Publié le 03 Février 2023
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Affaires - Transport
Contrat non-formalisé : transport ou location ?
Publié le 01 Février 2023
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Affaires - Transport
Accord UE-Singapour : modification du protocole origine
Publié le 01 Février 2023
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Public - Public
Intérêt à agir : une simple offre d’achat ne permet pas de sérieusement revendiquer la propriété d’un immeuble
Publié le 01 Février 2023
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Civil - Bien et patrimoine
Congé : pas de modification du délai de préavis pour les étudiants en stage obligatoire
Publié le 01 Février 2023
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Affaires - Transport
Le Lamy transport, tome 1 2023 est arrivé !
Publié le 01 Février 2023
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Affaires - Transport
Accident de la circulation : fait du tiers libératoire
Publié le 01 Février 2023