Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Novel food : nouvelles autorisations de mise sur le marché
Publié le 02 Mars 2023
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Public - Public
AOP : enregistrement de la Châtaigne des Cévennes
Publié le 02 Mars 2023
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Affaires - Transport
Sanctions contre la Russie : la 10e vague adoptée
Publié le 02 Mars 2023
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Affaires - Transport
Faute inexcusable du transporteur écartée
Publié le 01 Mars 2023
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Affaires - Transport
Modifications du CDU, AD et du CDU, AE : ICS2 et autres
Publié le 01 Mars 2023
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Public - Public
Dispense de conclusions du rapporteur public : précisions sur l’information des parties
Publié le 01 Mars 2023
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Public - Public
Laboratoires agréés en droit de l’alimentation : coordonnées actualisées sur le site du ministère de l’agriculture
Publié le 01 Mars 2023
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Public - Public
Aides d’État : une mesure d’aide française d’un montant de 1,4 Md€ en faveur d’Air France autorisée par la Commission
Publié le 27 Février 2023
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Affaires - Transport
Création d’un homicide routier : ce que cache l’effet d’annonce
Publié le 27 Février 2023
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Public - Public
Flamanville 3 : les recours des associations à la peine
Publié le 25 Février 2023
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Public - Public
Location meublée de courte durée : le sous-locataire est responsable du changement de destination de l’immeuble malgré l’autorisation octroyée par...
Publié le 23 Février 2023
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Civil - Bien et patrimoine
La Revue des loyers de février est en ligne
Publié le 22 Février 2023
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Public - Public
Fonction publique : publication de deux décrets relatifs aux recrutements dans la police municipale
Publié le 22 Février 2023
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Public - Public
Les plateformes industrielles sont 4 désormais
Publié le 22 Février 2023
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Public - Public
Désistement d’instance : attention à ne pas dépasser la date de clôture de l’instruction !
Publié le 22 Février 2023
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Public - Public
Mise à disposition d’un salarié de droit privé auprès d’une collectivité : compétence du juge administratif
Publié le 22 Février 2023