Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
Un fonctionnaire peut être révoqué pour des faits antérieurs à sa nomination
Publié le 10 Mai 2023
Image
Affaires - Transport
Devoir de conseil du commissionnaire et limites indemnitaires du transporteur
Publié le 09 Mai 2023
Image
Public - Public
Commande publique : nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique
Publié le 09 Mai 2023
Image
Public - Public
IAHP : abaissement du niveau de risque à « modéré »
Publié le 04 Mai 2023
Image
Affaires - Transport
La faute personnelle du commissionnaire comme sanction de ses manquements dans l'organisation du transport
Publié le 03 Mai 2023
Image
Public - Public
Emplois supérieurs de la fonction publique de l’État : publication d’une note sur la mise en œuvre du RIFSEEP
Publié le 03 Mai 2023
Image
Affaires - Affaires
Subventions étrangères : le juge de l’UE renforce le contrôle européen sur les importations et les investissements
Publié le 28 Avril 2023
Image
Public - Public
Fonction publique : hausse du traitement indiciaire minimum de 2,22 %
Publié le 28 Avril 2023
Image
Affaires - Transport
Point de départ de la prescription
Publié le 28 Avril 2023
Image
Affaires - Transport
Imputation des règlements et prescription
Publié le 27 Avril 2023
Image
Public - Public
Congé de maladie en cas de grève interdite : le Conseil d’État pose des limites
Publié le 26 Avril 2023
Image
Public - Public
Référé mesures utiles : les mesures ordonnées doivent être provisoires
Publié le 26 Avril 2023
Image
Public - Public
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle
Publié le 26 Avril 2023
Image
Public - Public
Nouvel aliment : modification des spécifications du 2′-fucosyllactose (2’-FL)
Publié le 26 Avril 2023
Image Par Julie Michel et Andréa Robert, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Public - Public
Marketing d’influence : quel encadrement des pratiques des influenceurs en France ?
Publié le 25 Avril 2023
Image
Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 21 avril 2023
Publié le 24 Avril 2023