Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Ukraine : nouvelles mesures de libéralisation des échanges pour un an
Publié le 05 Juin 2023
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Affaires - Transport
Projet de loi sur la Douane adopté en première lecture au Sénat (partie 2) : les amendements sur les moyens...
Publié le 02 Juin 2023
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Public - Public
Sécheresse : les ICPE devront aussi faire des efforts
Publié le 01 Juin 2023
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Affaires - Transport
Indemnisation des dommages en transport maritime
Publié le 31 Mai 2023
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Civil - Bien et patrimoine
Terrain constructible : l’obligation de délivrance conforme s’apprécie au moment du transfert de propriété
Publié le 31 Mai 2023
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Affaires - Transport
Projet de loi sur la Douane adopté en première lecture au Sénat (partie 1) : les amendements sur le droit...
Publié le 31 Mai 2023
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Public - Public
Recours contre une décision à objet pécuniaire : précisions sur la nature du recours
Publié le 31 Mai 2023
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Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 30 mai 2023
Publié le 31 Mai 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Suppression du régime des minibons : actualisation des commentaires administratifs
Publié le 30 Mai 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur les modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié
Publié le 30 Mai 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Près de trois millions d’entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité dédié aux PME-TPE en 2020 et 2021 !
Publié le 30 Mai 2023
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Affaires - Affaires, Sociétés
Risques concurrentiels et transition écologique et numérique
Publié le 26 Mai 2023
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Affaires - Transport
Détermination de la durée de préavis de rupture
Publié le 24 Mai 2023
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Affaires - Transport
Vol d’un véhicule chargé de marchandises prétendument sensibles : fautes propres des commissionnaires écartées
Publié le 24 Mai 2023
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Affaires - Transport
Importations et règlement MACF : quelles obligations pendant la période transitoire ?
Publié le 24 Mai 2023
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Public - Public
Recensement économique de la commande publique : nouvelle version de l’application REAP
Publié le 24 Mai 2023