Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Loi sur la Douane : ce qui n’était ni dans le projet, ni dans les amendements du Sénat
Publié le 13 Septembre 2023
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Affaires - Transport
Marchés publics de transport scolaire : publication du guide
Publié le 13 Septembre 2023
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Public - Public
Refus du prélèvement d’organes et activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérivés : nouveau décret...
Publié le 13 Septembre 2023
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Civil - Personnes et familles
Modalités de levée de l’option d’une promesse d’achat : les stipulations spéciales dérogent aux stipulations générales
Publié le 11 Septembre 2023
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Affaires - Transport
Perturbations du trafic transalpin : « répercuter les surcoûts auprès des clients »
Publié le 08 Septembre 2023
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Public - Public
Retraites, prime de pouvoir d’achat, formation, Gipa : les derniers textes concernant la fonction publique
Publié le 06 Septembre 2023
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Public - Public
Marchés publics de transport scolaire : publication du guide
Publié le 06 Septembre 2023
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Affaires - Transport
Carburants alternatifs : retour d’expérience du groupe de transport Pihen
Publié le 04 Septembre 2023
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Public - Public
Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines : dérogations temporaires au Code de la...
Publié le 04 Septembre 2023
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Affaires - Transport
Formation des conducteurs et convoyeurs d’animaux vivants
Publié le 01 Septembre 2023
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Civil - Civil
Loi anti-squat : le Conseil constitutionnel valide la quasi-intégralité du texte
Publié le 31 Août 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur le caractère commercial d’une aide motivée par le développement d'une activité n’ayant généré aucun chiffre d’affaires
Publié le 30 Août 2023
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Public - Public
Plan Eau : les 12 premiers sites industriels bénéficiant d’un accompagnement identifiés
Publié le 22 Août 2023
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Public - Public
Autorisation de cumul d’activités : pas d’obligation de préciser le terme
Publié le 10 Août 2023
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Public - Public
Un magistrat « statuant seul, sans audience publique » ne peut demander un avis contentieux par ordonnance !
Publié le 07 Août 2023
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Public - Public
Fonction publique : création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents
Publié le 01 Août 2023