Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Opposition/objection aux suspensions tarifaires : calendrier et précisions de la Douane
Publié le 20 Octobre 2023
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Public - Public
Sursis à exécution de l’article R. 821-5 du CJA : le Conseil d’État apporte des précisions
Publié le 18 Octobre 2023
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Affaires - Transport
Irrégularité de l’AMR douanier : discordance avec le PV quant au fait générateur
Publié le 18 Octobre 2023
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Affaires - Transport
Le transport étant de principe, la location est l’exception qu’il revient de prouver à celui qui l’allègue
Publié le 18 Octobre 2023
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Affaires - Transport
Confronté à un empêchement à la livraison, c’est à bon droit qu’est exercé le dépôt d’office en garde-meubles
Publié le 18 Octobre 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Régime des impatriés : la prime versée à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail entre dans la base...
Publié le 18 Octobre 2023
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Civil - Civil
Aide juridictionnelle : la demande interrompt les délais en cassation, même formée devant un bureau incompétent
Publié le 17 Octobre 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Mise à jour de la liste des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l'exonération de TVA prévue à l’article...
Publié le 17 Octobre 2023
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Fiscalité - Fiscalité
OCDE : publication du sixième examen annuel par les pairs de l’Action 13 du BEPS
Publié le 17 Octobre 2023
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Public - Public
Le CCNE fête son anniversaire : quarante ans d’existence
Publié le 16 Octobre 2023
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Affaires - Sociétés
119e Congrès des Notaires de France : ce qu'il faut en retenir
Publié le 16 Octobre 2023
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Affaires - Transport
Santé des dirigeants de PME : « son entreprise par-dessus tout »
Publié le 13 Octobre 2023
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Pénal - Pénal
Les projets de loi « Justice » sont définitivement adoptés
Publié le 12 Octobre 2023
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Affaires - Transport
Faute de démontrer l’effectivité de la réalisation de sa prestation, le transporteur ne saurait en réclamer le prix
Publié le 11 Octobre 2023
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Civil - Bien et patrimoine
120e Congrès des notaires : l’urbanisme durable au programme
Publié le 11 Octobre 2023
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Affaires - Transport
Une police d'assurance garantissant les activités d'auxiliaire de transport ne saurait exclure le transit
Publié le 11 Octobre 2023