Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Commande publique : publication des nouveaux seuils au Journal officiel de l’Union européenne
Publié le 27 Novembre 2023
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Public - Public
Modalités de mise en œuvre des diagnostics anténataux : un décret est publié
Publié le 27 Novembre 2023
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Affaires - Transport
Sécurisation des JOP 2024 : « Une occasion de sanctuariser la logistique »
Publié le 24 Novembre 2023
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Un testament olographe dépourvu de date manuscrite peut être valable
Publié le 23 Novembre 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur la procédure de vérification de comptabilité pour les contribuables exerçant plusieurs activités
Publié le 23 Novembre 2023
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Affaires - Transport
Compensation entre créances indemnitaires de dommages et prix de transport
Publié le 22 Novembre 2023
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Public - Public
Médiation : le Conseil d'État précise la portée du principe de confidentialité
Publié le 22 Novembre 2023
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Public - Public
Un agent en CDI refusant de signer un nouveau contrat ne peut être radié pour abandon de poste
Publié le 22 Novembre 2023
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Fiscalité - Fiscalité
L’OCDE annonce une action coordonnée au niveau international sur les crypto-actifs
Publié le 22 Novembre 2023
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Civil - Civil
Consentement à la signification par voie électronique d’un acte de commissaire de justice : la liste des pièces justifiant de...
Publié le 21 Novembre 2023
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
« On vous croit. Et vous ne serez plus jamais seuls » : la Ciivise rend son rapport
Publié le 21 Novembre 2023
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Pénal - Pénal
La Conférence est morte, vive la Conférence !
Publié le 21 Novembre 2023
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Affaires - Transport
Des stratégies douanières au Colloque de l’association Collin de Sussy
Publié le 20 Novembre 2023
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Affaires - Transport
Revalorisation des frais de déplacement dans le TRM au 1er décembre 2023 : l'avenant est en cours d'extension
Publié le 20 Novembre 2023
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Public - Public
Grossesse : publication du décret définissant les modalités de désignation d’une sage-femme référente
Publié le 20 Novembre 2023
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Affaires - Transport
Le Paquet Mobilité devant la CJUE : le retour du véhicule fragilisé
Publié le 20 Novembre 2023