Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Transport
Vols de champagne : « il n’y a pas assez de prévention dans le fret »
Publié le 08 Décembre 2023
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Affaires - Transport
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : présentation du rapport de la DG Trésor aux opérateurs
Publié le 06 Décembre 2023
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Affaires - Transport
Refacturation des temps d’attente... ne pas attendre trop longtemps !
Publié le 06 Décembre 2023
Image Nathan Mineur, étudiant du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Public - Public
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
Publié le 06 Décembre 2023
Image Nathan Mineur, étudiant du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Public - Public
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
Publié le 06 Décembre 2023
Image Nathan Mineur, étudiant du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Public - Public
Coup d’envoi de la Commission européenne pour la première enchère pilote relative aux projets de production d’hydrogène vert
Publié le 06 Décembre 2023
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Affaires - Transport
Recherche en intelligence artificielle : le point sur le partenariat de Renault et de l’École des Ponts Paris Tech
Publié le 05 Décembre 2023
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Affaires - Transport
« Brèves douanières » au 3 décembre 2023 : textes, informations et jurisprudences
Publié le 04 Décembre 2023
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Public - Public
Meilleur accès aux soins sur le territoire : point d’étape du plan gouvernemental
Publié le 04 Décembre 2023
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Affaires - Transport
Utilisation des accords commerciaux de l’UE : les résultats de l’enquête de la DG Trésor
Publié le 04 Décembre 2023
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Public - Public
Compte épargne-temps : les montants des jours indemnisés sont revalorisés
Publié le 29 Novembre 2023
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Public - Public
Méconnaissance de l’obligation de ministère d’avocat aux Conseils : l’invitation à régulariser doit être adressée au requérant
Publié le 29 Novembre 2023
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Affaires - Transport
Actions découlant d'un accord de coopération entre deux entreprises de transport : soumission à la prescription de droit commun
Publié le 29 Novembre 2023
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Public - Public
Sommes indument versées à un agent public : la prescription biennale ne concerne que la rémunération
Publié le 28 Novembre 2023
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Public - Public
Commande publique : publication des nouveaux seuils au Journal officiel de l’Union européenne
Publié le 27 Novembre 2023
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Public - Public
Modalités de mise en œuvre des diagnostics anténataux : un décret est publié
Publié le 27 Novembre 2023