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Le tandem Bruxelles/BEI présente son nouveau guide pratique sur le traitement Eurostat des PPP

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12/10/2016
Marianne Thyssen, commissaire européenne et Jan Vapaavuori, vice-président de la Banque européenne d’investissement ont annoncé le 29 septembre la publication du nouveau guide sur le traitement statistique des partenariats public-privé (PPP). Cet outil destiné à permettre aux pouvoirs publics d’opérer des choix éclairés propose une grille de lecture des incidences potentielles des dispositions types des contrats de PPP sur les comptes nationaux.

"Ce guide est le fruit d'un travail commun entre Eurostat (l'office statistique de la Commission européenne) et l'EPEC, le centre d'expertise PPP de la BEI", souligne le communiqué de presse.

Pour le secteur public, la décision de recourir à des PPP est souvent tributaire de leur traitement statistique (l'impact du projet sur la dette et le déficit publics). Le traitement statistique des PPP peut faire l'objet d'incertitudes, ce qui peut provoquer des difficultés et des retards, aux différents stades de la préparation et de la mise en œuvre des projets d'investissement.

Le guide a vocation à permettre aux États membres et autres parties impliquées dans les PPP à mieux maitriser l'impact de leurs contrats de PPP sur les comptes nationaux et conduira les pouvoirs publics à décider en connaissance de cause lors du montage de leurs PPP. Ce document se révèle être également un outil utile aux promoteurs privés dans le cadre de plans d'investissement.