APE UE-Côte d’Ivoire : application provisoire au 3 septembre 2016

L'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire et l’UE s'applique à titre provisoire à partir du 3 septembre 2016 selon la notification publiée au JOUE du 7 octobre 2016. Celle-ci précise que, dans l'attente de l'application du nouveau régime commun réciproque, les deux Parties sont convenues d'appliquer les dispositions figurant à l'annexe II du règlement 2016/1076 du 8 juin 2016 relatives à la définition de la notion de « produits originaires » et méthodes de coopération administrative.

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