Publié au JOUE du 11 janvier 2023, le règlement 2023/66 actualise les listes des biens à double usage de l’annexe I du règlement 2021/821 relatif notamment au contrôle de l’exportation et du transit de ces BDU.
Pris pour tenir compte des décisions adoptées dans le cadre d’accords internationaux sur le contrôle des biens à double usage (BDU), le règlement 2021/821 qui institue « un régime de l'Union de contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts » en ce qui concerne ces BDU est modifié par le règlement 2023/66 du 21 octobre 2022. Celui-ci, qui entre en vigueur le 12 janvier 2023, met donc à jour son annexe I relative aux listes de BDU qu’il vise.
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