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Refonte de l’Import Export : des précisions de la Douane au comité utilisateurs

Affaires - Transport
13/12/2022
Le 6e « comité utilisateurs » sur la refonte de l’Import Export a permis à la Douane d’exposer aux fédérations d’opérateurs et prestataires de services les avancées du dossier et de répondre à leurs questions lors d’un webinaire du 9 décembre 2022.
Un point sur les demandes de dérogation introduites auprès de la Commission s’agissant de report de planning pour les projets en cours est fait par Stéphane Boissavy, le Directeur du Programme Import/Export (SD COMINT) à la DGDDI. Il souligne que le nombre des États membres à formuler ce type de demande est croissant et que, pour le moment, l’institution n’a examiné que les demandes de dérogation pour les projets dont l’échéance est proche (les demandes de dérogation sur les autres projets du programme de travail du CDU devant être examinées au 1er trimestre 2023). Les reports envisagés – qui doivent faire l’objet d’un vote d’ici la fin de l’année pour être validés juridiquement – sont donc les suivants :
  • ICS2 – vecteur aérien : 30 juin 2023, au lieu du 1er mars 2023 ;
  • PNTS - vecteur aérien: 31 décembre 2023, au lieu du 31 décembre 2022 ;
  • et dédouanement import : 31 décembre 2023, au lieu du 31 décembre 2022.
 
Même si ces chantiers connaissent un report, le nombre de chantiers au total demeure et leur terme au 31 décembre 2025 ne change pas. Aussi, les opérateurs ne doivent donc « pas relâcher leurs efforts », souligne le Directeur du Programme Import/Export.
 
Sources documentaires
 
S’agissant des sources d’information sur le sujet, Jean-Michel Manzoni, de l’équipe Programme Import/Export (SD COMINT), indique que le dossier dédié à la refonte de l’import-export sur le site de la Douane est actualisé au fur et à mesure de fiches thématiques et que la veille de la réunion, le 8 décembre donc, il s’est enrichi :  
Il confirme, comme cela avait été annoncé lors du colloque de l’ODASCE (voir Colloque douanier de l’ODASCE : ce qui attend les opérateurs de 2023 à 2030 au moins, Actualités du droit, 24 nov. 2022) que la Douane va aller plus loin en proposant un tableau comparatif du document administratif unique (DAU) et de la nouvelle déclaration en douane. De plus, de nouvelles informations thématiques à venir sont aussi annoncées : des fiches projets (NCTS (transit), GUM (garanties), PoUS (preuve du statut de l’Union)), une fiche thématique sur la gestion des autorisations et un Flyer « Ce qui change pour les OEA ? ».
 
Nouveau planning Delta Import Export
 
Adapté en raison de retards et de spécifications nouvelles à mettre en œuvre, le nouveau calendrier pour Delta I/E (voir p. 13 du support corrigé de la réunion en source commentée) est exposé par Sandra Francerie-Deliau, adjointe au chef du bureau Politique du Dédouanement (COMINT1). S’agissant de Delta Import, retenons que des tests en conditions réelles auront lieu en juin-juillet 2023 et que la généralisation de Delta Import aura lieu le 15 septembre 2023, avec une période de transition jusqu’au 1er décembre 2023 ou 31 décembre 2023, tout devant être prêt à cette dernière date. La Douane confirme que la génération d’un pdf reprenant le jeu de données est une fonctionnalité qui sera prête (il s’agit là d’une demande des opérateurs, voir le Colloque de l’ODASCE précité), mais qu’il ne s’agit pas de reconstituer un DAU avec 120 données ou plus. Quant aux instructions de la Douane, elles seront publiées de janvier à aout 2023 (pour partager les plans de charges, les décalages, etc.).
 
S’agissant de Delta Export, il regroupera deux fonctionnalités aujourd’hui gérées dans deux systèmes distincts – la déclaration en douane et le suivi de la sortie d’une marchandise. L’année 2024 a été retenue pour sécuriser le planning avec des tests et pour tenir compte d’autres contraintes. Il s’agit là d’un calendrier-miroir au regard de celui de l’import avec tests et période de transition.
 
Une nouvelle version du CSO (contrat de service opérateur) qui concernera l’import et l’export sera mise en ligne sur le site de la Douane lors de la semaine du 12 décembre 2022.
 
ICS2 et PNTS : pour l’aérien en 2023
 
La phase 2 de l’ICS et PNTS, qui ne visent en 2023 que le vecteur aérien (le vol camionné n’étant pas concerné et les autres vecteurs étant impactés en 2024), connaissent une synchronisation au 30 juin 2023 (avec une période de transition jusqu’au 2 octobre 2023) pour permettre aux opérateurs d’avoir un process complet. Des instructions seront rédigées au 1er trimestre 2023 et transmises au plus tard à la mise en service.
 
Garanties
 
Lors de la présentation dédiée aux évolutions des garanties avec le CDU (p. 29 et s. du support précité), il est souligné une nouvelle fois au cours du webinaire que la soumission D48 sera supprimée sous sa forme actuelle dès la mise en service de Delta Import. Si elle n’existe plus juridiquement au regard du CDU, elle a toutefois été maintenue jusqu’ici au niveau des SI comme cela est autorisé par ce code pendant une période transitoire. À l’avenir, l’utilisation régulière de cette facilité nécessitera d’obtenir une autorisation de déclaration simplifiée.