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Formation - Temps de travail du transport routier : quelle réglementation sociale ?

Public - Public
14/11/2022
Spécificités juridiques, réglementaires et conventionnelles
Objectifs
Maitriser les différentes réglementations sociales applicables sur la durée du travail en transport routier
Identifier et décompter le temps de service
Identifier les spécificités conventionnelles et contractuelles du transport routier sur la structure de rémunération
Maîtriser l'élaboration de la paye des conducteurs

Programme

JOUR 1 - MATIN ET APRES-MIDI

Introduction

 

 

  • Tour de table : présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement

 

Matin

La réglementation du temps de travail

 

 

  • Les sources normatives et les principales dispositions de la durée du travail
    • Dispositions communautaires
    • Dispositions législatives et réglementaires nationales
    • Convention Collective Nationale des Transports Routiers et des activités auxiliaires du transport
  • Principales définitions
    • Le temps de travail
    • Le temps de service
    • Le temps de déplacement
    • Le temps d’astreinte
    • Le travail de nuit
    • Les trois catégories de conducteurs
    • Les heures supplémentaires
  • Normes communautaires
    • Le temps de conduite
    • Le temps de repos

 

Après-midi

La réglementation du temps de travail (suite)

 

 

  • Normes maximales de temps de travail
    • Personnel Sédentaire
    • Personnel Roulant
    • Travail de nuit et durée quotidienne de travail des conducteurs
  • Enregistrement et contrôle du temps de travail
    • Identification des temps
    • Analyse des temps
    • Modification des temps
    • Transparence et contrôle des temps
  • Décompte du temps de travail
    • La période de référence
    • Période de décompte du temps de service : mode d’identification des heures supplémentaires
    • Période de décompte du temps de service : calcul des repos compensateurs
  • Régime du repos de récupération (RCR)
  • Mises en situation concrètes et retours d’expérience des apprenants

 

Matin

La structure de rémunération

 

 

  • Introduction : Catégories d’emploi et classifications
  • Spécificités conventionnelles
    • Le S.M.P.G : salaire mensuel professionnel garanti
    • La rémunération des heures
    • La Garantie Annuelle de Rémunération ou Rémunération Annuelle Garantie
    • Accord salarial
    • La garantie mensuelle d’amplitude (GMA) des Conducteurs Grands Routiers
    • Les contreparties au travail de nuit
    • La rémunération des jours fériés
    • La rémunération des dimanches travaillés
    • Les compléments de l’indemnisation de la maladie
    • Les compléments de l’indemnisation de l’accident du travail
  • Frais de déplacement forfaitaires conventionnels
    • Choix de l’entreprise
    • Barème conventionnel - Frais de déplacement des ouvriers
    • Abattement supplémentaire de 20% pour frais professionnels

 

Après-midi

La structure de rémunération (suite)

 

 

  • Cotisations sociales particulières
    • Régime de prévoyance IPRIAC- Inaptitude à la conduite
    • Contribution au dialogue social
    • Congé de fin d’activité (CFA)
    • Caisse de Congés payés
    • Réduction générale des cotisations patronales sur les bas salaires
  • Temps de questions réponses enrichi par des cas pratiques
  • Questionnaire à Choix Multiple individuel - Correction collective et reformulation

 

Conclusion

 

 

  • Tour de table : évaluation de la formation à chaud, débriefing collectif, auto évaluation de de l’atteinte des objectifs et de sa propre progression
Toutes les informations ICI