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Sanctions contre la Russie : aspects transport du règlement 2022/1904

Affaires - Transport
26/10/2022
Une note aux opérateurs du 18 octobre 2022 de la Douane fait un point sur certains aspects transport du règlement 2022/1940 du 6 octobre précédent.
Le règlement 2022/1904 du 6 octobre 2022 a modifié le règlement n° 833/2014 qui prévoit des sanctions à l’encontre de la Russie ensuite de la guerre déclenchée par elle en Ukraine (Règl. (UE) 2022/1904, 6 oct. 2022, JOUE 6 oct., n° LI 259). Ce texte-ci qui s'applique au 7 octobre 2022 met en œuvre le 8e paquet de sanction de la Commission. Outre les conséquences douanières, la note aux opérateurs du 18 octobre 2022 de la DGDDI présente les aspects transport suivants des sanctions s’agissant notamment :
  • de l’interdiction aux navires russes d’accès aux ports et écluses situés sur le territoire de l’UE : son périmètre est élargi pour viser les navires certifiés par le « Russian maritime Register of Shipping » en plus de ceux battant pavillon russe ;
  • et de l’interdiction de fournir directement ou indirectement une assistance technique, des services de courtage ou un financement ou une aide financière, en lien avec le transport vers des pays tiers, y compris le transbordement de navire à navire, de pétrole brut ou de produits pétroliers : l’élargissement de cette mesure est aussi exposée en détail avec ses exclusions et exemptions.